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Conditions générales de vente et d'utilisation

 

 

1. Préambule et mentions légales

 

1.1  Le site internet Être parents, parlons-en, www.guideparentalite.com et son

contenu (le "Site ") sont exploités par le prestataire suivant (le "Prestataire") :

Madame Alessandra Retti Cordey 

Psychologue-Psychothérapeute FSP

5, chemin Edouard-Tavan

1206 Genève

 

Le Site permet au Prestataire de proposer à tout utilisateur naviguant sur le Site (l'(es)"Utilisateur(s)" ou "Vous") l'acquisition de licences payantes pour la mise à disposition et l'utilisation d'un guide en ligne comprenant des outils et informations destinés aux parents, sous forme de vidéos, podcasts, documents et autres supports (le "Guide"). Le Site met également à disposition des Utilisateurs des extraits du Guide. 

 

2. Application des conditions générales et conclusion du contrat

 

2.1  Les présentes conditions générales (les "CGU"), ainsi que notre politique de

protection des données (la "Politique de Protection des Données”,

https://www.guideparentalite.com/protection-des-donnees), qui fait partie intégrante des CGU, sont applicables à toute utilisation du Site et toute commande effectuée sur le Site. Toute navigation sur le Site emporte l'acceptation des CGU. 

 

2.2  Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGU en tout temps et sans

préavis en publiant une nouvelle version sur le Site.

 

3. Produits

3.1  En contrepartie du paiement du Prix (tel que défini ci-dessous), le Prestataire

octroie à l'Utilisateur une licence d'utilisation du Guide, non exclusive, ne comprenant pas le droit d'octroyer des sous-licences, d'une durée illimitée, pour un usage interne à l'Utilisateur (la “Licence").

 

3.2  LE PRESTATAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE CESSER L'EXPLOITATION DU SITE

ET/OU DE RETIRER LE GUIDE DU SITE ET/OU DE METTRE FIN A LA LICENCE EN TOUT TEMPS. DANS CE CAS, AUCUN DÉDOMMAGEMENT NI REMBOURSEMENT DU PRIX NE SERA DÛ.

 

 

4. Prix

4.1  Le prix de la Licence est celui indiqué sur le Site (le "Prix"). La devise est indiquée

sur le Site. Le Prix ne comprend pas l'éventuelle taxe sur la valeur ajoutée. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les Prix à tout moment. Vis-à-vis des Utilisateurs, le Prix est celui publié sur le Site à la date de la commande. 

 

4.2  Dans les cas où, en raison d'une erreur technique, le Prix ne correspondrait pas à

celui fixé par le Prestataire, ce dernier est en droit de retirer son offre et de refuser de conclure le contrat. 

5. Commande 

5.1  Pour acquérir une Licence, l'Utilisateur clique sur "Acheter". L'Utilisateur doit

ensuite créer un compte en indiquant une adresse e-mail et un mot de passe, et cliquer sur "S'inscrire". 

 

5.2  Une fois le compte créé, l'Utilisateur peut sélectionner le mode de paiement. Il

dispose des modes de paiement suivants :

- paiement par carte de crédit, via le service Stripe ;

- paiement par le service de paiement PayPal.

Les conditions générales de PayPal (http://www.paypal.ch) et/ou Stripe (https://stripe.com/ch) sont applicables. En confirmant une commande, l'Utilisateur déclare approuver expressément les conditions générales de PayPal et/ou Stripe.

Lors du paiement, l'Utilisateur doit indiquer une adresse e-mail. 

 

5.3  Le Prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

 

5.4  Le contrat de licence est réputé conclu dès réception du Prix par le Prestataire,

sous réserve de l'article 4.2.

 

6. Utilisation du Guide

6.1Une fois la Licence acquise, l'Utilisateur peut consulter le Guide sur le Site durant

toute la durée de la Licence, en se connectant sur son compte.

 

7.Droit de rétractation 

 

7.1  L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de

la conclusion du contrat de licence. La rétractation doit être envoyée à : 

Madame Alessandra Retti Cordey

Psychologue-Psychothérapeute FSP

5, chemin Edouard-Tavan

1206 Genève

E-mail : info@guideparentalite.com

8. Propriété intellectuelle

8.1  Ce Site, y compris le Guide, sont protégés par des droits de propriété

intellectuelle, notamment le droit d'auteur, et ne peuvent être utilisés que conformément aux présentes CGU. Vous reconnaissez que tout droit de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu est détenu ou donné en licence au Prestataire. A condition de respecter les CGU, Vous pouvez accéder et utiliser le Site pour votre usage interne, à l'exclusion notamment de tout usage commercial. L'utilisation du Guide est soumise à l'acquisition d'une Licence et au respect des conditions de dite Licence. L'utilisation du Site et du Guide ne Vous confèrent aucun droit sur le Site et le Guide autre que ceux octroyés en Licence et/ou prévus par les CGU. En particulier, Vous n'êtes pas autorisé à incorporer le Site et/ou le Guide dans d'autres sites internet ou ouvrages, de les copier, reproduire, publier, télécharger, envoyer ou les rendre accessibles d'une quelconque manière sans l'accord du Prestataire. 

 

9. Limitation de responsabilité

 

9.1  Le Site et le Guide proposent des informations et outils dans le seul but d'assister

les Utilisateurs dans leurs relations avec leurs enfants. Le contenu du Site et du Guide reflète uniquement l'opinion et l'expérience personnelle et professionnelle du Prestataire. Il ne saurait être considéré comme constituant une consultation thérapeutique à titre individuel et ne doit pas être utilisé en tant que telle. Tout conseil et information figurant sur le Site et le Guide doit être utilisé avec précaution. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'usage fait du Site et/ou du Guide.

 

9.2  LE PRESTATAIRE DÉCLINE TOUT RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES,

DIRECTS OU INDIRECTS, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE ET/OU DU GUIDE. LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE EST LIMITÉE AUX CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE. LA RESPONSABILITÉ POUR L'ENSEMBLE DES DOMMAGES NE SERA EN AUCUN CAS SUPÉRIEURE AU MONTANT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR POUR LA LICENCE.

 

9.3  Le Prestataire ne garantit pas un accès permanent et une disponibilité en tout

temps au Site et au Guide, ceux-ci étant soumis aux contraintes techniques usuelles. Le Prestataire n'est pas tenu responsable des éventuelles interruptions de la disponibilité du Site pour des raisons de maintenance.

 

10. Résiliation

10.1 Si le Prestataire devait constater une violation par un ou plusieurs Utilisateurs de

l'une ou l'autre des obligations prévues par les CGU, le Prestataire se réserve le droit de suspendre et/ou mettre fin immédiatement à la Licence octroyée. En cas de suspension et/ou fin de la Licence par le Prestataire, le Prix reste dû et l'Utilisateur n'a pas de droit au remboursement pour la durée non consommée de la Licence. 

 

 

11. Dispositions diverses

11.1 Si une disposition des CGU est, ou devient, nulle ou caduque, la validité des

autres dispositions n'en sera pas affectée. En cas de nullité ou de caducité d'une disposition, celle-ci doit être remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économique de la disposition nulle ou caduque.

 

11.2 Dans la mesure admissible par la loi, en particulier au regard des dispositions

régissant les contrats conclus avec les consommateurs, le droit suisse est applicable aux présentes CGU. Tous les litiges en lien avec les CGU relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.